Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 29 janvier 2025

Bienvenue sur Torivonexil. En accédant ou en utilisant notre plateforme de séminaires en ligne, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.

1. Acceptation des Conditions

En accédant à torivonexil.com et en utilisant nos services éducatifs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions d'utilisation ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

2. Description des Services

Torivonexil fournit une plateforme éducative en ligne permettant aux participants de s'inscrire à des séminaires, d'accéder à du contenu éducatif, de participer à des discussions et d'échanger des connaissances sur divers sujets, notamment l'éthique de l'intelligence artificielle.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos services à tout moment sans préavis.

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Création de Compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre plateforme, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.

3.2 Sécurité du Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3.3 Âge Minimum

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte et utiliser nos services. En créant un compte, vous confirmez avoir l'âge requis.

4. Utilisation Acceptable

Vous acceptez d'utiliser notre plateforme uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous vous engagez à ne pas :

5. Contenu Utilisateur

5.1 Responsabilité du Contenu

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez, partagez ou transmettez via notre plateforme, y compris les commentaires, les publications dans les forums de discussion et les contributions aux séminaires.

5.2 Licence de Contenu

En publiant du contenu sur notre plateforme, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, transférable et pouvant faire l'objet de sous-licences pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter votre contenu dans le cadre de la fourniture et de la promotion de nos services.

5.3 Modération du Contenu

Nous nous réservons le droit, sans obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu utilisateur que nous jugeons inapproprié, offensant ou en violation de ces conditions.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Droits de Torivonexil

Tout le contenu présent sur notre plateforme, y compris les textes, graphiques, logos, images, vidéos, matériel pédagogique et logiciels, est la propriété de Torivonexil ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

6.2 Utilisation Limitée

Vous recevez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser notre plateforme à des fins personnelles et éducatives. Cette licence ne vous autorise pas à télécharger, copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans autorisation écrite préalable.

7. Paiements et Remboursements

7.1 Frais de Séminaire

Certains séminaires peuvent nécessiter un paiement. Les frais applicables seront clairement indiqués avant l'inscription. Tous les prix sont en euros et incluent les taxes applicables.

7.2 Modalités de Paiement

Les paiements doivent être effectués via les méthodes de paiement acceptées sur notre plateforme. Vous garantissez que vous avez le droit d'utiliser le mode de paiement fourni.

7.3 Politique de Remboursement

Les remboursements sont traités au cas par cas selon notre politique de remboursement publiée. En général, les demandes de remboursement doivent être soumises avant le début du séminaire concerné.

8. Résiliation

8.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant à info@torivonexil.com ou via les paramètres de votre compte.

8.2 Résiliation par Torivonexil

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre accès à notre plateforme à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé ces conditions d'utilisation ou pour toute autre raison à notre discrétion.

8.3 Effets de la Résiliation

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser la plateforme cessera immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, y compris les limitations de responsabilité et les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, resteront en vigueur.

9. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

10. Clause de Non-Responsabilité

Nos services sont fournis sur une base "tel quel" et "selon disponibilité" sans garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Torivonexil ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité du contenu éducatif fourni sur la plateforme. Les participants sont responsables de leur propre apprentissage et de l'application des connaissances acquises.

11. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Torivonexil, ses filiales, sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense découlant de votre utilisation de la plateforme, de votre violation de ces conditions ou de votre violation des droits d'un tiers.

12. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Votre utilisation continue de la plateforme après la publication des modifications constitue votre acceptation des conditions révisées.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de toute modification.

13. Liens vers des Sites Tiers

Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Torivonexil. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de sites web ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Torivonexil ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation de ces sites ou services tiers.

14. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions de ces conditions resteront pleinement en vigueur.

15. Intégralité de l'Accord

Ces conditions d'utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité et tout autre accord juridique publié sur notre plateforme, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Torivonexil concernant votre utilisation de la plateforme et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains concernant le même objet.

16. Renonciation

Le fait que Torivonexil n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à une disposition de ces conditions ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Torivonexil.

17. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

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